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2017.02.13 MAJ DE LA LISTE BUREAUX DE DOUANES EN FRANCE

Parution au JORF du 10/02/2017 de l’Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

  • Suppression de certains bureaux de douane et transfert des activités vers d’autres bureaux dans le cadre de la réorganisation de la DGDDI. Les dates de prises d’effet étant précisés pour chaque bureau.

 

Texte accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034019923&dateTexte=&categorieLien=id

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