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Parution au JOUE L11 du 14/01/2017 de ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part L’Accord (CETA) est accessible à l’adresse suivante :...

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2017.02.13 ACCORD CETA/UE
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