2017.01.10 CDU MARCHANDISES QUITTANT TEMPORAIREMENT PAR VOIE MARITIME OU AÉRIENNE
Parution du RÈGLEMENT (UE) 2016/2339 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne
- Entrée en vigueur : 24/12/2016
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.354.01.0032.01.FRA&toc=OJ:L:2016:354:TOC
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