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2017.01.10 VERSION 1.1 ACTES DÉLÉGUÉS ET D’EXÉCUTION DU CDU

Publication de la version 1.1 qui intègre toutes les données des actes délégués et d’exécution du Code des Douanes de l’UE, relatives aux :

- annexes A (demandes et autorisations),

- annexes B (déclarations et notifications) ; + lignes directrices

- annexe 12-01 (contenu de la base de données EORI)

Disponible uniquement en anglais à l’adresse suivante : https://svn.taxud.gefeg.com/svn/Documentation/EUCDM/EN/index.htm

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