Votre panier est vide.
2017.01.10 TAUX TAXES SUR LES HUILES 2017
Publication au JORF 0303 du 30 décembre 2016 de l’Arrêté du 20 décembre 2016 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
- Texte disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033735280&dateTexte=&categorieLien=id
Voir également le tableau comparatif 2016/2017 sur le site de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11009-taxe-speciale-sur-les-huiles-destinees-a-l-alimentation-
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.