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2017.01.10 TAUX TAXES SUR LES HUILES 2017
Publication au JORF 0303 du 30 décembre 2016 de l’Arrêté du 20 décembre 2016 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
- Texte disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033735280&dateTexte=&categorieLien=id
Voir également le tableau comparatif 2016/2017 sur le site de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11009-taxe-speciale-sur-les-huiles-destinees-a-l-alimentation-
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