fbpx

2017.01.10 QUOTAS TEXTILES BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD

Parution au JOUE L333 du 08/12/2016 de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2148 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2016 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2017 par le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil

  • Quotas textiles Biélorussie/ Corée du Nord

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.333.01.0032.01.FRA&toc=OJ:L:2016:333:TOC

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.