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2017.01.10 MODIFICATIONS DES NENC SUITE AVIS DE CLASSEMENT DU SH
Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière (2016/C 484/04)
- Modifications notes explicatives et avis de classement du SH ayant une incidence sur le classement dans l’UE
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.484.01.0017.01.FRA&toc=OJ:C:2016:484:TOC
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