2017.01.10 MISE EN PLACE DE SOPRANO CLASSEMENT FISCAL
Mise ne place de SOPRANO CLASSEMENT FISCAL : Un nouveau service informatique est déployé sur Prodou@ne le 9 décembre 2016 : SOPRANO CLASSEMENT FISCAL.
Cette téléprocédure permettra aux opérateurs qui souhaitent connaître la fiscalité applicable à leurs boissons alcooliques ou non alcooliques, d'effectuer une demande d'avis de classement fiscal en ligne.
Un guide utilisateur sera mis à disposition de l'ensemble des opérateurs dans la rubrique Téléservices Disponibles.
Source : https://pro.douane.gouv.fr/
À la une
Les plus consultés
-
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi
-
Accompagnement : Altios se renforce en Espagne grâce à l’acquisition de Naeva Business
-
Attractivité / International : la France entre au top 5 des pays les plus attractifs (A.T. Kearney)
-
4/ Le choix du régime douanier
-
1/ De quoi s’agit-il ? L’espèce tarifaire (le code des marchandises)
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.