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2017.01.10 MISE EN PLACE DE SOPRANO CLASSEMENT FISCAL
Mise ne place de SOPRANO CLASSEMENT FISCAL : Un nouveau service informatique est déployé sur [email protected] le 9 décembre 2016 : SOPRANO CLASSEMENT FISCAL.
Cette téléprocédure permettra aux opérateurs qui souhaitent connaître la fiscalité applicable à leurs boissons alcooliques ou non alcooliques, d’effectuer une demande d’avis de classement fiscal en ligne.
Un guide utilisateur sera mis à disposition de l’ensemble des opérateurs dans la rubrique Téléservices Disponibles.
Source : https://pro.douane.gouv.fr/
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