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2017.01.10 MAJ CHAMPS APPLICATION ET TAUX TGAP 2017

TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)

Mise à jour sur le site de la DGDDI de la page internet concernant le champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2017 : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11847-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap

Accès direct aux taux 2017 : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/tableau-des-taux-2017.pdf

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