fbpx

2017.01.10 GAZOLE ET TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES NOUVEAUTÉ

Parution du BOD 7146 (texte 16-058 – NOR ECFD1634015C) concernant le Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

Disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-058

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.