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2017.01.10 CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS

RÈGLEMENT (UE) 2016/2389 DU CONSEIL du 19 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

 

Voir également l’avis aux importateurs de la DGDDI pour les difficultés éventuelles au dédouanement : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2016/avis-contingent-tarifaires-autonomes.pdf

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