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Actualités Réglementaires

DROITS ACCISES 2017 SUR BOISSONS ALCOOLIQUES

Publication au JORF 0304 du 31 décembre 2016 de l’Arrêté du 27 décembre 2016 fixant pour 2017 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif...

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2017.01.10 DROITS ACCISES 2017 SUR BOISSONS ALCOOLIQUES
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