2017.01.10 DROITS ACCISES 2017 SUR BOISSONS ALCOOLIQUES
Publication au JORF 0304 du 31 décembre 2016 de l’Arrêté du 27 décembre 2016 fixant pour 2017 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
- Mise à jour des droits, taxes, cotisation sur les boissons alcooliques au 01/01/2017
- Texte disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748800&dateTexte=&categorieLien=id
Voir également le tableau comparatif 2016/2017 sur le site de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12186-droits-des-alcools-boissons-alcooliques-et-non-alcooliques
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