fbpx

2017.01.10 NC MAJ CHAPITRES 64 ET 84 SUR TAUX DROITS DE DOUANE

Parution au JOUE L344 du 17/12/2016 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2293 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

  • Modification du taux de droit de douane pour certaines positions (chapitres 64 et 84)
  • Applicable au 01/01/2017

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.344.01.0079.01.FRA&toc=OJ:L:2016:344:TOC

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.