2016.12.19 REMBOURSEMENT FRACTION TAXE INTÉRIEURE SUR GAZOLE UTILISE PAR TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES
Parution du BOD 7146 (texte 16-058 – NOR ECFD1634015C) concernant le Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
Disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-058
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.