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2016.12.19 MODIFICATION CONVENTION TIR

Parution au JOUE L321 du 29/12/2016 d’une Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.321.01.0031.01.FRA&toc=OJ:L:2016:321:TOC

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