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2016.12.19 LIGNES DIRECTRICES DGTAXUD SUR COMITÉ DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

La Commission Européenne – DG Fiscalité et Union Douanière publie les Nouvelles lignes directrices du  « Comité de la taxe sur la valeur ajoutée » (maj au 01/12/2016)  sur la page dédié à celui-ci   : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/vat-committee_fr

Lien direct vers le document : http://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/resources/documents/taxation/vat/key_documents/vat_committee/guidelines-vat-committee-meetings_fr.pdf

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