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2016.12.19 CONSULTATION PUBLIQUE SUR ACCISES ET TABACS

TABACS

La Commission européenne organise une Consultation publique sur les droits d’accises applicables aux tabacs manufacturés

Période de consultation : Du 17/11/2016 au 16/02/2017

Plus d’informations et accès à la consultation à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/taxation_customs/consultations-get-involved/tax-consultations/public-consultation-excise-duties-applied-manufactured-tobacco_fr

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