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Accueil » Actualités Réglementaires » 2016.12.19 ADAPTATION AU CDU SUR VALEUR STATISTIQUE IMPORT ET EXPORT ET IDENTIFICATION OPÉRATEURS
Actualités Réglementaires
Parution au JOUE L329 du 02/12/2016 de RÈGLEMENT (UE) 2016/2119 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 113/2010...