fbpx

2016.12.19 ACTUALITÉS MATÉRIEL DE GUERRE ET ASSIMILÉS

MATÉRIEL DE GUERRE ET ASSIMILES

BOD 7143 (Texte : 16-055 – NOR n°ECFD1632250C) du 14/11/2016 : circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels de guerre

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.