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2016.12.19 ACTUALITÉS MATÉRIEL DE GUERRE ET ASSIMILÉS

MATÉRIEL DE GUERRE ET ASSIMILES

BOD 7143 (Texte : 16-055 - NOR n°ECFD1632250C) du 14/11/2016 : circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre

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