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APE CDAA

Parution au JOUE L274 du 11/10/2016 de la Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part Pays du CDAA concernés : la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie, la République d'Afrique du Sud et le Royaume du Swaziland  (l’accord n’est pour le moment pas encore applicable pour le Mozambique) l'accord s'applique à titre provisoire à partir du 10 octobre 2016...

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2016.11.10 APE CDAA
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