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Actualités Réglementaires

PRÉLÈVEMENTS ÉCHANTILLONS PAR AGENTS DES DOUANES

Parution au JORF du 28/10/2016 du Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes   Publics concernés : agents des douanes, personnes morales et personnes physiques. Objet : modalités de mise en œuvre de la procédure de prélèvement d'échantillons par les agents des douanes. Entrée en vigueur : 29/10/2016 Notice : pour l'exercice de leurs...

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2016.11.10 PRÉLÈVEMENTS ÉCHANTILLONS PAR AGENTS DES DOUANES
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