Votre panier est vide.
2016.10.11 TGAP MODIF
Parution du BOD 7135 DU 28/09/2016 (Texte 16-046 – NOR FCPD1623108C) concernant la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
- Abroge le BOD 7058 DU 25/03/2015 (TEXTE 15-016)
- Les principales évolutions concernent assiette de la taxe pour la filière gazole et le report date d’entrée en vigueur dans les DOM (report au 01/01/2019)
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-046
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.