2016.10.11 OCTROI DE MER EN GUYANE
OCTROI DE MER
DGDDI a mis en ligne sur son site internet différents modèles d’attestations, déclarations etc. concernant l’octroi de mer :
- Guyane : L’attestation d’exonération d’octroi de mer, version modifiée suite à l’arrêté du 16/06/2016 pour les entreprises qui présentent un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 300 000 euros et dont la production est taxable (taux réduit ou taux normal) ou exonérée (taux zéro) par délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane. http://www.douane.gouv.fr/articles/a12904-octroi-de-mer-en-guyane
- Page regroupant les formulaires relatifs à l’octroi de mer et octroi de mer régional : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12925-formulaires-en-outre-mer
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