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EGIDE ET BIENS A DOUBLE USAGE

- JORF du 01 09 2016 : EGIDE – biens à double usage : Publics concernés : exportateurs de biens à double usage et administrations chargées de l’instruction de demandes d’autorisation d’exportation de biens à double usage. Objet : création d’un logiciel de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’exportation de biens à double usage. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 02 09 2016 Notice : Le contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double usage » (BDU) est mis en œuvre par l’État dans le cadre de...

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2016.10.11 EGIDE ET BIENS A DOUBLE USAGE
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