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Actualités Réglementaires

CERTIFICATS IMPORT EXPORT POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES

Parution de divers textes concernant les modalités d’application des certificats d’importation et d’exportation exigibles pour certains produits agricoles :   JOUE L206 du 30/07/2016 1 / RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1237 DE LA COMMISSION du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de libération et d'acquisition des cautions constituées pour ces certificats,...

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2016.09.02 CERTIFICATS IMPORT EXPORT POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
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