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2016.09.02 NC ET RUBRIQUES DÉCHETS DANS LE CADRE DES TRANSFERTS DE DÉCHETS

TRANSFERTS DE DÉCHETS

Parution au JOUE L204 du 29/07/2016 de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1245 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2016 établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) no 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

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