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2016.09.02 NC ET RUBRIQUES DÉCHETS DANS LE CADRE DES TRANSFERTS DE DÉCHETS
TRANSFERTS DE DÉCHETS
Parution au JOUE L204 du 29/07/2016 de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1245 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2016 établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) no 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
- tableau de correspondance préliminaire entre les codes douaniers et ceux des déchets
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.204.01.0011.01.FRA&toc=OJ:L:2016:204:TOC
- Plus d’information à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/environment/waste/shipments/legis.htm
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