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2016.07.29 SERVICE DES BIENS A DOUBLE USAGE
Parution au JORF 0164 du 16/07/2016 de l’Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 18 mars 2010 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » et de Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
Textes disponible aux adresses suivantes : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032894282&dateTexte=&categorieLien=id
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