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2016.07.29 RAPPORT TAXUD SUR STRUCTURE DROITS ACCISES ALCOOL

la Commission Européenne -  DG TAXUD a publié le rapport d’évaluation finale  de l’Examen de la structure des droits d'accises pour l'alcool suite à la consultation publique lancé en août 2015.

Le rapport est accessible à partir de la page suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/excise_duties/alcoholic_beverages/alcoholic_beverages/index_fr.htm#revision

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