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2016.07.29 MISE A JOUR DES NENC

Parution au JOUE C 273 du 27/07/2016 de 2  modifications des notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC)

1/ Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2016/C 273/05)

9503 00 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.273.01.0009.01.FRA&toc=OJ:C:2016:273:TOC

 

2/ Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2016/C 273/06)

8714 99 90 Autres; parties

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.273.01.0009.02.FRA&toc=OJ:C:2016:273:TOC

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