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2016.07.29 ACCORD ATI : PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ACCORD ATI : PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Parution au JOUE L161 du 18/06/2016 de la DÉCISION (UE) 2016/971 DU CONSEIL du 17 juin 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI)

Déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.161.01.0004.01.FRA&toc=OJ:L:2016:161:TOC

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