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2016.06.23 TICR SUPERCARBURANTS GAZOLES

FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE

Parution du BOD 7123 du 15/06/2016 Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016

 

Voir également la page d’information sur le site de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12285-carburants-gazole-super-e10-taux-de-taxe-par-region

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