fbpx

2016.06.23 TICR SUPERCARBURANTS GAZOLES

FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE

Parution du BOD 7123 du 15/06/2016 Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016

 

Voir également la page d’information sur le site de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12285-carburants-gazole-super-e10-taux-de-taxe-par-region

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.