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2016.06.23 NOUVELLE LISTE PRODUITS LIES A LA DÉFENSE

MILITAIRE

Parution au JOUE L 163 du 21/06/2016 de la DIRECTIVE (UE) 2016/970 DE LA COMMISSION du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense

  • Nouvelle liste UE des produits liés à la défense
  • Transposition par les États Membres avant le 21/09/2016 pour application à compter du 28/09/2016

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.163.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:163:TOC

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