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2016.05.25 TGAP BOD 7107

Parution du BOD n°7107 du 18/04/2016, circulaire 16-013 ( NOR : FCPD1608350C)

 

Plus d’informations sur le site internet de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11847-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap

 

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