Parution du BOD n°7107 du 18/04/2016, circulaire 16-013 ( NOR : FCPD1608350C)
- Champ d’application et taux TGAP pour 2016 pour l’ensemble des composantes à l’exception des carburants
- Obligations de télé-déclaration et télérèglement
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-013
- Abroge la DA n° 15-019 (BOD 7061 du 03/04/2015)
Plus d’informations sur le site internet de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11847-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap
