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2016.05.25 RTC ET CDU BOD 7114

Parution du BOD n° 7114 du 29/04/2016 (texte 16-020 -  NOR : FCPD1611451C ) concernant la Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.

 

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