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2016.05.25 RÉGIME FISCAL PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR NAVIGATION MARITIME

Parution du BOD 7112 DU 26/04/2016 (texte 16-018 – NOR FCPD1531681C)  concernant le Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime

  • Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-018
  • règles applicables en matière d'approvisionnement en produits énergétiques destinés à être utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation maritime, exonéré de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) par l'article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui modifie le c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes
  • Entrée en application : 1er octobre 2016
  • Abroge la DA n° 05-047   BOD 6638 du 11/08/2005

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