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2016.05.25 INFORMATIONS CDU

CDU – PAGES D’INFORMATION

La Commission européenne DG TAXUD à mis en ligne une page dédié à l’entrée en vigueur du CDU au 1er mai 2016 : accès à la législation, aux lignes directrice, aux programme de travail etc.

La page, uniquement en anglais pour le moment, est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_code/union_customs_code/ucc/index_en.htm

La DGDDI a également compilé différentes informations sur une page dédiée : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12817-un-nouveau-code-des-douanes-pour-l-union-europeenne-le-1er-mai-2016

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