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2016.05.25 DROITS DE DOUANES SUPPLÉMENTAIRES A ENCONTRE USA

Parution dans le JOUE L 114 du 28 04 2016

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/654 DE LA COMMISSION du 26 février 2016 modifiant le règlement (CE) no673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

 

Extraits : « Un droit ad valorem  de 0,45 % s'ajoutant aux droits de douane applicables en vertu du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil (*) est institué sur les produits originaires des États-Unis d'Amérique énumérés à l'annexe I du présent règlement.

Annexe 1 :

0710 40 00 (Maïs doux)

9003 19 30 (montures de lunettes autres matières)

8705 10 00 (camions-grues)

6204 62 31 (pantalons en tissus denim)

Il s'applique à compter du 1er mai 2016. »

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