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2016.05.25 CDU MAJ ACTE DÉLÉGUÉ

CDU – RECTIFICATIF AD -

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/651 DE LA COMMISSION du 5 avril 2016 rectifiant  le  règlement délégué (UE)  2015/2446 complétant  le  règlement (UE)  no 952/2013 du Parlement européen

et  du  Conseil au  sujet  des  modalités de  certaines dispositions du  code  des douanes de l'Union ( articles 139 et 141&1 d) AD à rectifier)

voir : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2016:111:TOC

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