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2016.05.25 ALCOOLS RETOUR CAPSULE REPRÉSENTATIVE DES DROITS

Parution au JORF du 19/04/2016 de l’Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools

  • Publics concernés : entrepositaires agréés qui détiennent, produisent ou transforment des alcools.
  • Objet : le présent arrêté réhabilite la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools.
  • Entrée en vigueur : 20/04/2016

Texte disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032425954&dateTexte=&categorieLien=id

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