Parution au JOUE C 121 du 06/04/2016 de LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE adoptée par le Conseil le 14 mars 2016
(Équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires)
- actualise et remplace la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne adoptée par le Conseil le 9 février 2015
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.122.01.0001.01.FRA&toc=OJ:C:2016:122:TOC
