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2016.03.08 RESCRITS TRANSFRONTALIERS

RESCRITS TRANSFRONTALIERS

Pour information  la Commission Européenne – DG Fiscalité et Union douanière  a mis à jour la liste des Opinions administratives anticipées en matière de TVA dans des situations transfrontières.

Disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/cross_border_rulings/index_fr.htm

 

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