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2016.03.08 TÉLÉ PROCÉDURE CIEL

CIEL

Pour information la DGDDI a mis en ligne sur le portail Prodouane la documentation complète pour développer le  DTI + pour la téléprocédure CIEL

Rappel : CIEL (Contributions Indirectes En ligne) : permettra la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes.
Le projet poursuit plusieurs objectifs :
- Simplifier et moderniser le processus déclaratif (télé déclaration)
- Offrir aux redevables des CI la possibilité de télé déclarer puis de télé payer en ligne les droits et taxes en jeu mensuellement ou annuellement.

Télécharger les documents dans la rubrique agenda sur la droite de l'écran : https://pro.douane.gouv.fr/

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