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2016.03.08 TAXES INTÉRIEURES DE CONSOMMATION PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

TAXES INTÉRIEURES DE CONSOMMATION PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

Pour information parution au JORF du 03/02/2016 du Décret n° 2016-93 du 1er février 2016 relatif aux tarifs réduits en matière de taxe intérieure de consommation modifiant le décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes

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