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2016.03.08 TAUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER DU 1ER MARS 2016
TAUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER DU 1ER MARS 2016
Pour information : Révision des valeurs forfaitaires de la TVA applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016
Plus d’informations sur le site de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12726-revision-des-valeurs-forfaitaires-de-la-tva-applicables-aux-produits-energetiques
Par ailleurs les taux sont également consultables dans le BOD 7101 – Texte 16-007 (NOR : FCPD1604253C) sur 15 février 2016 concernant les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016
Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-007
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