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2016.03.08 ACCORD UE/SUISSE CONVENTION RÉGIONALE PAN EURO-MED

 

PROTOCOLE 3 MODIFIE ACCORD UE/SUISSE

Pour information parution au JOUE L23 du 29/01/2016 de la DÉCISION No 2/2016 DU COMITÉ MIXTE UE-SUISSE du 3 décembre 2015 modifiant le protocole no 3 à l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/121]

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