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2016.02.09 Espèce tarifaire – SH 2017

Espèce tarifaire - SH 2017

L’ OMD publie sur son site internet les amendements complémentaires à la Nomenclature du SH édition 2017 qui ont été acceptés dans le cadre de la Recommandation du Conseil du 11 Juin 2015.

Chapitres concernés : 03 - 63 - 44

Source et plus de détails : http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2016/january/complementary-amendments-to-the-harmonized-system.aspx

Télécharger les amendements : http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2017-edition/~/media/B472CEC11A6549EE95E8EBDF20F0C8AA.ashx

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