fbpx

2016.01.15 boissons – Tarifs 2016

  • Alcools et boissons - Tarifs 2016

Parution du BOD 7094 du 18/12/2015, circulaire 15-071 (FCPD1530213C) du 18 décembre 2015 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2016

=> Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-071

L’information est également disponible sous forme de tableau récapitulatif informatif sur le site de la DGDDI à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12186-tarifs-2016-droits-des-alcools-boissons-alcooliques-et-non-alcooliques

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.