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Actualités Réglementaires
Information sur la mise en œuvre, à Mayotte, de l'application de transit NSTI-NCTS à compter du 1er janvier 2016 Extrait du site de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12069-regime-de-transit-communautaire-commun-a-mayotte Depuis le 1er janvier 2014, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d’application sont applicables à Mayotte. À l’instar des différentes régions ultra périphériques françaises,...
