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Actualités Réglementaires

Transit de l’Union : Serbie

Transit de l’Union : Serbie Informations concernant l’adhésion de la Serbie au régime de transit commun (JOUE L 344 du 30/12/2015) : DÉCISION No 3/2015 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 13 octobre 2015 concernant l'invitation adressée à la République de Serbie à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun [2015/2466] Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.344.01.0006.01.FRA&toc=OJ:L:2015:344:TOC DÉCISION No 2/2015 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DANS LES ÉCHANGES DE MARCHANDISES» du 13 octobre 2015 concernant l'invitation, adressée à la République de Serbie, à adhérer à la convention du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises [2015/2465] Texte...

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2016.01.15 Transit de l’Union : Serbie
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